Collecte et utilisation des données par l'Osipe

  1. 1- Objets du traitement (finalités et base légale)
  2. 2- Données collectées
  3. 3- Destinataires des données
  4. 4- Durées de conservation des données
  5. 5- Droits des personnes

1- Objets du traitement (finalités et base légale)

L’Université de Rennes 1 est responsable des traitements de données à caractère personnel effectués par l'Osipe, dont la base légale est l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Les enquêtes d'insertion professionnelle à 30 mois LP, Master sont commanditées par le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation par une obligation légale. Elle sont réalisées directement auprès des diplômés, par email, par téléphone ou par courrier.

Les suivis de cohortes sont en partie réalisés grâce aux données collectées lors de votre inscription à l’Université de Rennes 1 (base Apogée) et peuvent être complétées par des données issues de la base nationale SISE (Système d’Information sur le Suivi des Etudiants) ou par des données issues d’une enquête directe.

Toutes les enquêtes réalisées par l’Osipe sont facultatives : vous n’êtes pas obligé.e d’y répondre.
 

2- Données collectées

  • Etat civil : nom, nom d’usage, prénom, sexe, date de naissance, département de naissance, nationalité, profession et catégories socioprofessionnelles des parents, numéro identifiant national (INE).
  • Données relatives au.x formation.s suivie.s à Rennes 1 : numéro étudiant, état de l'inscription, inscriptions premières et secondes, année.s de l'inscription, nom de.s formation.s, résultats obtenus, composante, statut, régime d'inscription, boursier.
  • Données relatives au cursus prédécent l'entrée à Rennes 1 : diplômes obtenus, année, nom de l'établissement.
  • Données relatives au baccalauréat : série, année, mention, département, lycée.
  • Coordonnées : adresse postale, adresse email, numéros de téléphone.
Lors des enquêtes directes, vous êtes contactés grâce aux coordonnées communiquées à l’Université au moment de votre inscription ou grâce aux coordonnées communiquées aux responsables de formation.

Les réponses aux enquêtes directes et les données collectées indirectement font l’objet d’un traitement effectué sans les noms et prénoms (pseudonymisation).
 

3- Destinataires des données

Les données collectées sont à destination de l’Osipe. L’Osipe peut être amené à travailler avec d’autres établissements (autres universités, le CEREQ, l’OVE national, le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation) et à leur transmettre les données collectées.

Les données collectées pour les enquêtes d'insertion professionnelle à 30 mois sont à destination de l’Osipe et du Ministère. Les réponses obtenues font l’objet d’une double exploitation :
  • par Rennes 1 qui réalise une synthèse des résultats au niveau de l’Université,
  • par le Ministère qui réalise une synthèse des résultats de tous les établissements au niveau national.

4- Durées de conservation des données

Vos coordonnées de contact sont conservées par l’OSIPE tant que vous n’indiquez pas ne plus vouloir figurer dans la base de données et répondre aux enquêtes.
Les données collectées pendant les enquêtes sont conservées pendant 5 ans et dans le respect de l’instruction DAF/DPACI/RES/2005/003 du 22 février 2005, concernant le tri et la conservation des archives reçues et produites par les services et établissements concourant à l’éducation nationale.
 

5- Droits des personnes

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et vous opposer au traitement pour des motifs tenant à votre situation particulière. Vous disposez également des droits de rectification et de limitation du traitement de vos données. Pour plus d’informations sur vos droits : consultez le site de la Cnil.

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de données, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données en déposant un ticket ici ou par email à l’adresse suivante : .

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL