[Covid-19] FAQ stages

Quel que soient les modalités de votre stage (présentiel, télétravail, mixte), nous vous rappelons qu’une convention de stage est obligatoire, qu’elle doit être saisie sous Pstage via votre ENT et qu’elle doit être signée par toutes les parties avant le premier jour du stage. Les conventions sur Pstage intègrent depuis octobre 2020 les dispositions spécifiques Covid issues du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. C’est donc la seule convention à utiliser.

Depuis le début de la crise sanitaire, les signatures scannées sont autorisées afin de faciliter la procédure de signature des conventions de stage et des avenants.

Si votre stage doit se dérouler en présentiel dans l’organisme d’accueil, il vous appartient de vérifier que :

• vous n’entrez pas dans la catégorie des personnes vulnérables, voir le Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle, pour rappel, le service de médecine préventive de l’Université est à votre écoute si besoin ;
• votre organisme d'accueil s’engage à mettre en œuvre toutes les conditions de sécurité sanitaire afin de permettre votre accueil, conformément aux règles et préconisations sanitaires gouvernementales Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. notamment en vous fournissant les équipements de protection individuelle adéquats, en assurant l'hygiène et la sécurité sanitaire des lieux de stage et en effectuant toute mesure rendue utile et nécessaire en ce sens  ;
• votre organisme d'accueil (entreprise, association, établissement public...) est en mesure d'assurer votre encadrement ;

Votre convention de stage doit stipuler les modalités de travail en présentiel et en télétravail (lieux de travail, quotité et répartition des jours) dans l’encadré « organisme d’accueil - lieu de stage » et dans l’article 3 de la convention.
Pour la partie en télétravail à votre domicile : il vous appartient de vérifier que votre organisme d’accueil a pris les assurances couvrant les risques inhérents au travail à votre domicile. 
Vous devez prévenir votre assureur que vous effectuez votre stage en partie en télétravail et vérifier avec lui avec que votre Responsabilité Civile couvre les dommages que vous pourriez causer au matériel mis à votre disposition.
Pour la partie de votre stage en présentiel dans l’organisme d’accueil : voir paragraphe ci-dessus « Votre stage est entièrement en présentiel ? »

Votre convention de stage doit stipuler qu’il s’agit exclusivement de télétravail à domicile dans l’encadré « organisme d’accueil - lieu de stage » et indiquer précisément l’adresse du domicile où il se déroulera. 
Il vous appartient de vérifier que votre organisme d’accueil a pris les assurances couvrant les risques inhérents au travail à votre domicile. 
Vous devez prévenir votre assureur que vous effectuez votre stage en télétravail et vérifier avec lui que votre Responsabilité Civile vous couvre pour les dommages que vous pourriez causer au matériel mis à votre disposition.

Vous devez respecter les mesures sanitaires en vigueur à l'Université de Rennes 1 et les consignes données par votre tuteur de stage. En règle générale, depuis le 6 avril, le télétravail a été renforcé à l’université.

A compter du 21 Février 2022, retour des équipes en présentiel. Les conditions de travail en présentiel sont maintenues dans le strict respect des mesures sanitaires. L'organisation du travail se conforme aux règles habituelles du télétravail régulier ou ponctuel. 

Si votre stage a été annulé ou écourté, et qu’il ne peut être reporté sans pénaliser votre projet de poursuite d’étude, l’équipe pédagogique pourra, en veillant à l’équité de traitement entre candidats, proposer certains aménagements aux modalités spécifiques de contrôle des connaissances et compétences :

• réduction de la durée minimale requise pour que le stage donne lieu à une évaluation ;
• neutralisation de la note de stage dans le calcul du résultat au semestre pour l’ensemble des étudiants de la formation ;
• compensation par d’autres activités : projet tutoré, mémoire, travail réflexif sur le milieu professionnel, simulation de mise en situation professionnelle, valorisation d’un engagement étudiant (dans un cadre associatif ou sur la base du volontariat), ou toute autre combinaison de modalité pédagogique permettant l’évaluation des principales compétences couvertes par l’activité.

Pour transformer votre stage en une autre activité pédagogique, contactez rapidement votre tuteur universitaire pour échanger sur les possibilités offertes dans votre formation.

A noter :
Ces dispositions ne dispensent pas l’étudiant qui en a la possibilité d’effectuer un stage dont la restitution peut faire l’objet d’une évaluation mentionnée sur l’annexe au diplôme.

Consultez la FAQ "Mobilités étudiantes"

Assurez-vous que vos étudiants qui vont partir en stage sont bien informés des mesures sanitaires en vigueur dans l’organisme d’accueil  et qu’ils bénéficient bien d’un accompagnement, même s’ils sont en stage à distance.

Les conventions sur Pstage intègrent depuis octobre 2020 les dispositions spécifiques Covid issues du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. C’est donc la seule convention à utiliser qu’il s’agisse d’un stage en présentiel, en télétravail ou mixte.

Depuis le début de la crise sanitaire, les signatures scannées sont autorisées afin de faciliter la procédure de signature des conventions de stage et des avenants.

En cas d’interruption ou de suspension temporaire de stage, il faut réunir les avis de toutes les parties et dans la mesure du possible signer un avenant (si c'est impossible, gardez les traces des échanges et l’avenant sera régularisé plus tard). L'avenant est à réaliser sur Pstage. Après échange tripartite, vous pouvez révoquer la convention de manière unilatérale si vous l'estimez nécessaire (notamment si les conditions sanitaires d'accueil du stagiaire ne sont pas respectées).

Les conventions sur Pstage intègrent depuis octobre 2020 les dispositions spécifiques Covid issues du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. C’est donc la seule convention à utiliser.

Si vous avez la possibilité de proposer au stagiaire, comme à vos salariés, soit des conditions d’exercice dans le respect des mesures sanitaires du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 soit un stage à distance en télétravail avec un encadrement obligatoire du stagiaire, le stage peut avoir lieu. Le stage peut également combiner présence dans l’entreprise et télétravail. Dans tous les cas, la convention de stage doit stipuler les modalités de travail en présentiel et en télétravail (lieux de travail, quotité et répartition des jours) dans l’encadré « organisme d’accueil - lieu de stage » et dans l’article 3 de la convention.
Pour la partie du stage en télétravail, vous devez prendre les assurances nécessaires à la couverture de l’étudiant pendant son travail à son domicile

Si vous ne pouvez pas garantir les conditions d'accueil du stagiaire mentionnées ci-dessus, vous pouvez :

• Mettre fin au stage : il faut alors en avertir le contact universitaire et le stagiaire et procéder, dans la mesure du possible à la signature d’un avenant, à défaut, gardez les échanges de mails attestant des échanges entre les trois parties et de l’arrêt du stage.
   
• D’interrompre temporairement le stage pour le reprendre ultérieurement : procédez, dans la mesure du possible à la signature d’un avenant, à défaut, gardez les échanges de mails attestant des échanges entre les trois parties et de l’arrêt du stage.