[Covid-19] FAQ stages

Si l’entreprise propose les aménagements nécessaires à votre sécurité sanitaire pour un stage en présentiel - mesures barrière et règles de distanciation, voir le Protocole national de déconfinement - ou un stage à distance, le stage peut continuer.
Si l’une des parties - étudiant, enseignant, entreprise - souhaite modifier les conditions d'accueil ou interrompre le stage, un échange est nécessaire et dans la mesure du possible un avenant est signé. A défaut, vous gardez les mails attestant de vos échanges avec vos tuteurs universitaires et professionnels quant à la modification ou l'arrêt du stage. Si vous estimez nécessaire d'interrompre le stage (par exemple, si vous estimez que les conditions sanitaires ne sont pas satisfaisantes), vous êtes en droit de le faire, vous ne serez pas pénalisé. Sachez que votre stage peut, sur proposition du responsable des stages de la formation, être remplacé par une autre modalité pédagogique (cf. A noter ci-dessous).

“Le télétravail reste la règle lorsqu'il est possible”.
Cependant, si la poursuite de votre stage en présentiel est possible et que vous le souhaitez, nous vous invitons à prendre contact avec votre enseignant référent et votre tuteur professionnel afin de convenir ensemble des conditions de poursuite en présentiel. Ces nouvelles conditions doivent être actées par un avenant à la convention de stage. Dans un premier temps, compte tenu des délais de signature, un engagement écrit de votre organisme d’accueil (échange de mails entre l’organisme d’accueil, votre responsable pédagogique et vous-même) s'engageant à mettre en œuvre les mesures de protection de votre santé Protocole national de déconfinement et fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs suffira à la reprise du stage en présentiel.
Si vous estimez ne pas pouvoir poursuivre votre stage en présentiel dans de bonnes conditions, vous pouvez en informer votre enseignant référent. Nous vous invitons à être vigilants sur vos conditions d’accueil dans votre organisme d’accueil et à bien respecter ses consignes de sécurité. Enfin, nous vous demandons d’entretenir un contact régulier avec votre enseignant référent et de ne pas hésiter à l'alerter en cas de difficulté.

“Le télétravail reste la règle lorsqu'il est possible”.
Depuis le 11 mai, les stages peuvent être réalisés soit totalement en présentiel ou bien en combinant présentiel et télétravail à domicile. Ces modalités seront mises en œuvre en concertation avec votre enseignant référent et votre tuteur professionnel, en privilégiant les solutions les mieux adaptées à la réalisation de la mission et au respect des consignes gouvernementales.

Quel que soient les modalités de votre stage, nous vous rappelons qu’une convention de stage est obligatoire, qu’elle doit être saisie sous Pstage via votre ENT et qu’elle doit être signée par toutes les parties avant le premier jour du stage.
Une nouvelle convention de « déconfinement » est disponible sur Pstage. Intitulée « Convention de stage réalisée après le 11 mai 2020 », elle introduit dans son article 5bis l’engagement de l'organisme d’accueil à respecter le protocole national de déconfinement du 3 mai 2020 et le cas échéant les fiches métiers, et dans son article 8 l’engagement du stagiaire à signaler tout dysfonctionnement en termes d’hygiène et de sécurité à son organisme d’accueil ET à son établissement d’enseignement supérieur.
Depuis le début du confinement, les signatures scannées sont autorisées afin de faciliter la procédure de signature des conventions de stage et des avenants. La fermeture de l'établissement étant prolongée jusqu'à la fin de l'année universitaire, cela restera le cas.
 

Si votre stage doit se dérouler en présentiel dans l’organisme d’accueil, il vous appartient de vérifier que :
- vous n’entrez pas dans la catégorie des personnes vulnérables, voir le Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle, pour rappel, le service de médecine préventive de l’Université est à votre écoute si besoin ;
- votre organisme d'accueil s’engage à mettre en œuvre toutes les conditions de sécurité sanitaire afin de permettre votre accueil, conformément aux règles et préconisations sanitaires gouvernementales Protocole national de déconfinement et fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs notamment en vous fournissant les équipements de protection individuelle adéquats, en assurant l'hygiène et la sécurité sanitaire des lieux de stage et en effectuant toute mesure rendue utile et nécessaire en ce sens ;
- votre organisme d'accueil (entreprise, association, établissement public...) est en mesure d'assurer votre encadrement ;
Si votre stage se déroule à plus de 100 km de votre lieu d’habitation et que vous devez faire ce trajet de façon ponctuelle, vous devez remplir une « Déclaration  de déplacement » (Declaration-de-deplacement) et vous munir de votre convention de stage et d’un justificatif de domicile pour le justifier. De même, si dans le cadre de votre stage vous êtes amené à faire des missions ponctuelles entraînant des déplacements de plus de 100 km vous devez vous munir d’un document justifiant votre déplacement professionnel (ordre de mission de l’organisme d’accueil). Si vos déplacements domicile-stage de plus de 100 km sont récurrents, cette « Déclaration » n’est pas nécessaire.
 

Votre convention de stage doit stipuler les modalités de travail en présentiel et en télétravail (lieux de travail, quotité et répartition des jours) dans l’encadré « organisme d’accueil - lieu de stage » et dans l’article 3 de la convention.
Pour la partie en télétravail à votre domicile : il vous appartient de vérifier que votre organisme d’accueil a pris les assurances couvrant les risques inhérents au travail à votre domicile.
Pour la partie de votre stage en présentiel dans l’organisme d’accueil : voir paragraphe ci-dessus « Votre stage est entièrement en présentiel ? »

Votre convention de stage doit stipuler qu’il s’agit exclusivement de télétravail à domicile dans l’encadré « organisme d’accueil - lieu de stage » et indiquer précisément l’adresse du domicile où il se déroulera.
Il vous appartient de vérifier que votre organisme d’accueil a pris les assurances couvrant les risques inhérents au travail à votre domicile.

A Rennes 1, les stagiaires pourront revenir dans les laboratoires à partir du 2 juin sur autorisation du directeur de laboratoire et si les mesures barrières nécessaires à la protection du personnel sont en place.

Pour vous permettre de reporter ou d’achever votre stage, sans vous pénaliser dans votre projet de poursuite d’étude, le calendrier universitaire a été modifié : la fin de l'année universitaire est reportée au 31 décembre 2020 . Si votre stage a été annulé ou écourté, et qu’il ne peut être reporté sans pénaliser votre projet de poursuite d’étude, l’équipe pédagogique pourra, en veillant à l’équité de traitement entre candidats, proposer certains aménagements aux modalités spécifiques de contrôle des connaissances et compétences :
- réduction de la durée minimale requise pour que le stage donne lieu à une évaluation ;
- neutralisation de la note de stage dans le calcul du résultat au semestre pour l’ensemble des étudiants de la formation ;
- compensation par d’autres activités : projet tutoré, mémoire, travail réflexif sur le milieu professionnel, simulation de mise en situation professionnelle, valorisation d’un engagement étudiant (dans un cadre associatif ou sur la base du volontariat),  ou toute autre combinaison de modalité pédagogique permettant l’évaluation des principales compétences couvertes par l’activité. Pour transformer votre stage en une autre activité pédagogique, contactez rapidement votre tuteur universitaire pour échanger sur les possibilités offertes dans votre formation.
A noter :  
Ces dispositions ne dispensent pas l’étudiant qui en a la possibilité d’effectuer un stage dont la restitution peut faire l’objet d’une évaluation mentionnée sur l’annexe au diplôme.

À compter du 22 juin 2020, les stages en Europe (UE + autres pays de l’AELE + Royaume Uni) sont à nouveau autorisés, dans le respect des conditions définies par chaque pays (https://reopen.europa.eu/fr). La quatorzaine à l’arrivée sera alors levée pour tous les pays (elle doit l’être en Espagne le 21 juin), exception faite du Royaume-Uni.  

En revanche, les missions internationales, de même que les séjours d’études et stages, hors Europe demeurent suspendus, jusqu’à nouvel ordre.

Les départs en Europe dans le cadre du dispositif Césure sont à nouveau autorisés.
Plus d'infos sur la page Césure.

Prenez contact avec vos étudiants actuellement en stage pour vous assurer que toutes les mesures sanitaires sont prises et qu’ils bénéficient bien d’un accompagnement, même s’ils sont en stage à distance.

En cas d’interruption ou de suspension temporaire de stage, il faut réunir les avis de toutes les parties et dans la mesure du possible signer un avenant (si c'est impossible, gardez les traces des échanges et l’avenant sera régularisé plus tard). Après échange tripartite, vous pouvez révoquer la convention de manière unilatérale si vous l'estimez nécessaire (notamment si les conditions sanitaires d'accueil du stagiaire ne sont pas respectées).

Une nouvelle convention de « déconfinement » est disponible sur Pstage. Intitulée « Convention de stage réalisée après le 11 mai 2020 », elle introduit dans son article 5bis l’engagement de l‘organisme d’accueil à respecter le protocole national de déconfinement du 3 mai 2020 et le cas échéant les fiches métiers, et dans son article 8 l’engagement du stagiaire à signaler tout dysfonctionnement en termes d’hygiène et de sécurité à son organisme d’accueil ET à son établissement d’enseignement supérieur.

Si vous avez la possibilité de proposer au stagiaire, comme à vos salariés, soit des conditions d’exercice dans le respect des mesures sanitaires du Protocole national de déconfinement, soit un stage à distance avec un encadrement obligatoire du stagiaire, le stage peut se poursuivre ou être maintenu.

Si vous ne pouvez pas garantir les conditions d'accueil du stagiaire mentionnées ci-dessus, vous pouvez :
> Mettre fin au stage : il faut alors en avertir le contact universitaire et le stagiaire et procéder, dans la mesure du possible à la signature d’un avenant, à défaut, gardez les échanges de mails attestant des échanges entre les trois parties et de l’arrêt du stage.
> D’interrompre temporairement le stage pour le reprendre ultérieurement : procédez, dans la mesure du possible à la signature d’un avenant, à défaut, gardez les échanges de mails attestant des échanges entre les trois parties et de l’arrêt du stage.

Si vous avez la possibilité de proposer au stagiaire, comme à vos salariés, soit des conditions d’exercice dans le respect des mesures sanitaires Protocole national de déconfinement et fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs soit un stage à distance en télétravail avec un encadrement obligatoire du stagiaire, le stage peut avoir lieu. Le stage peut également combiner présence dans l’entreprise et télétravail. Dans tous les cas, la convention de stage doit stipuler les modalités de travail en présentiel et en télétravail (lieux de travail, quotité et répartition des jours) dans l’encadré « organisme d’accueil - lieu de stage » et dans l’article 3 de la convention.
Pour la partie du stage en télétravail, vous devez prendre les assurances nécessaires à la couverture de l’étudiant pendant son travail à son domicile.