La césure stage

Quelles sont les règles pour effectuer un stage lors de ma césure ?

Les règles qui prévalent pour une césure sous la forme d’un stage sont celles fixées dans la convention de stage (droit français ou droit local).
Vous pourrez réaliser un ou plusieurs stages dès lors que la durée de chacun des stages n’excède pas 924 heures (6 mois) dans le même organisme d’accueil.
Vous devez être dans un parcours de formation. Cette forme de césure ne sera donc pas autorisée entre la terminale et la 1e année d’enseignement supérieur (L1 ou licence professionnelle 1 incluant le BUT).

Si je ne dispose pas de convention de stage dans mon dossier au moment de la commission, cela influencerait-il négativement la décision de la commission ?

Non si vous avez d'autres documents attestant de votre stage. Il est préférable et conseillé de remplir la convention de stage après avoir obtenu l’accord de la commission césure. La convention sera à joindre ensuite à votre contrat signé.

Puis-je faire une césure pendant 12 mois sous la forme d’un stage unique ?

Non, vous ne pouvez pas faire une césure de 12 mois sous la forme d’un stage unique dans un même organisme d’accueil, conformément à la loi sur les stages de 2014.
Par contre vous pourrez effectuer plusieurs stages dans différents organismes d’accueil en ne dépassant pas 6 mois dans le même organisme d’accueil.

Est-ce que je peux formuler ma demande pour un autre motif si je ne dispose pas  de convention de stage ou de tous autres documents dans mon dossier au moment de la commission et ensuite faire un stage ? 

Non, le motif de la césure inscrit sur le dossier doit obligatoirement être celui que vous réaliserez.
Vous signez un contrat, vous vous engagez donc à le respecter.
Dans le cas contraire, vous devrez avoir l’accord de votre responsable pédagogique.